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So. ( Aisne)

ADMINISTRATION – CONTRÔLES

17 février 2024

La révolution verte s’est construite en s’affranchissant de contraintes environnementales. Rappelons tout de même qu’à la sortie de la seconde guerre mondiale, il s’agissait avant tout de production et productivité pour répondre aux besoins des Français et Européens. Cette réussite a conduit à une dégradation de l’environnement : pollution par les nitrates, phénomène d’érosion, disparition des zones humides, pollutions des eaux

Le droit de l’environnement ne s’est préoccupé que tardivement de l’agriculture (1991 première directive nitrate), puis contrôle consommation d’eau, efficacité des produits mis sur le marché en engrais.

En 2024, soit 33 ans après le déclic des préoccupations environnementales, ce n’est plus absence de droit de l’environnement mais sa profusion qui est remarquable. Le conseil d’état alertait déjà en 2006 « la complexité croissante des normes menace l’état de droit »

A titre d’exemple, afin de préserver l’ordre public dit « écologique » le monde agricole peut être confronté à 6 polices spéciales :

– Police des installations classées

– Police de l’eau (pollution de l’eau)

– Polices produits finis

– Polices phytosanitaires

– Polices des matières fertilisantes

– Polices des OGM

– Police biodiversité

Ce que les agriculteurs rencontrent aujourd’hui le 26 janvier 2024 c’est les « contraintes ». Les obligations sont nombreuses et couvrent tous les champs de l’activité agricole.