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Jm. (Tarn et Garonne)
19 février 2024
Point ultra technique: Quand une retenue collinaire est sur un cour d’eau et que le cour d’eau est légalement soumis aux arrêtés préfectoraux des bassins versants pour la restriction de pompage en été, si des travaux de curage sont entrepris par l’agriculteur/collectivités, alors selon les cas, la déconnexion de la retenues au cour d’eau doit se faire en même temps par la collectivité (laquelle ? État, Région, département, Tarn et Garonne aménagement, syndicat des rivières des intercommunalités ? …) La prise en charge de cette déconnexion du cour d’eau serait prise en charge 100% et pourquoi pas, avec montage du dossier 100% par la collectivité qui organise la déconnexion. Réponse ou autorisation de travaux donnée sous 8 mois maximum ( par exemple ) pour ne pas empiéter sur une campagne d’irrigation. Légalement l’agriculteur est à l’abri de l’application des arrêtés préfectoraux, en même temps on protège la ressource eau, on relance le BTP et nous faisons fonctionner nos vendeurs de matériaux dans nos campagnes. Cette solution lèverait une épée de Damoclès sur beaucoup de retenues collinaires de notre territoire pourtant créés il y a 40 ou 50 ans. Regardez de plus près ce que je viens d’écrire concernant les arrêtés, vous risquez d’avoir vraiment peur chez vous pour certaines de vos retenues ! Syndicats agricoles ou représentants Agricoles chambre agriculture, collectivités locales saisissez vous de ce dossier car cette une bombe à retardement prête à nous éclater en pleine figure. Ce sujet est gravissime. Pour échanger je reste vraiment disponible JMB