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Jm. (Tarn et Garonne)

ADMINISTRATION – CONTRÔLES

18 février 2024

Bonjour, un jour il faudra bien rappeler que les lois et les procédures liées à l’agriculture doivent plus largement respecter le droit à la propriété privée. C’est une condition importante chez nous en France. Depuis le cadastre Napoléonien, notre pays est constitué d’innombrables parcelles privées (donc pas du domaine). Donc, il serait judicieux qu’à l’avenir le législateur se soucie de bien veiller à réinstaurer ce droit privé sur ces lois, mais aussi qu’il fasse en sorte que ce droit historique
soit fondamentalement respecté.
En mon humble avis, ce sujet de la propriété privée doit aller aussi vers le ministère de la justice pour que les plaintes déposées par exemple pour vols ou dégradations faites aux exploitations soient lourdement condamnées . Il ne faut pas que des actes de malveillance volontaires deviennent un traumatisme pour l’agriculteur.
Enfin pour conclure, rappeler que le fin fond d’un champs agricole en rase campagne est bien une propriété privée, qu’une bande enherbée en bordure d’un cour d’eau n’est pas un chemin et que des millions de parcelles de bois ou forêts de notre territoire national sont des propriétés privées ! Bon courage à tous JMB