Déjà 600 contributions dans le Cahier National de Doléances et de Propositions !

Jm (Tarn-Et-Garonne)

MAL-ÊTRE PAYSAN

21 février 2024

Refonte du système cotisations NSA. Même quand pas de revenu perso il y a cotisations sur base du CA de l’exercice comptable de l’année précédente. Parfois (et même trop souvent) cotisations NSA plus élevées que les prélèvements personnel.
Idée : pourquoi pas une cotisation/contribution NSA basée sur ce que l’ont se verse réellement et sur le même principe que pour salariés. Déclaration là aussi au trimestre. Bien entendu à partir du moment que nous avons le statut de chef d’exploitation nos trimestres sont validés en globalité mêmes si pas de prélèvements personnel soumis aux cotisations/contributions.
Le reste du financement du système MSA est peut-être à faire fonctionner par l’état quitte à le fusionner. JMB