Déjà 600 contributions dans le Cahier National de Doléances et de Propositions !

J.m (Tarn et Garonne)

IRRIGATION-EAU

20 février 2024

Bonjour, j’ai déposé une contribution concernant une réflexion à porter sur la déconnexion des cours d’eau de certaines retenues collinaires. En parallèle il serait bon de faire bloquer la carte BCAE cours d’eau de chaque département. Voire même de revenir à la base cadastre pour déterminer les cours d’eau. Chacun d’entre vous peut consulter la carte bcae pour son département sur le site de sa préfecture. Et là vous constaterez que la carte comporte des traits bleus cours d’eau et des traits jaunes en attente d’étude pour les classer en bleus cours d’eau. Pourtant les linéaires jaunes et les linéaires bleus doivent être considéré comme cours d’eau vis à vis de la loi sur l’eau (mise en place znt)
De plus l’administration française dans son zèle habituel attend qu’une demande d’autorisation ou qu’une déclaration (par exemple pour un curage de fossé) soit déposée sur un trait jaune pour lancer ses investigations. Stop !
Au cadastre les cours d’eau ont un nom. Un ruisseau a un nom. Un torrent a un nom. Une rivière a un nom. Un canal a un nom. Un affluent a un nom. Un fleuve a un nom. Par contre un fossé créé par des agriculteurs avec leurs propres deniers sur leurs terrains privés n’a pas de nom ! Et pourquoi on les a mentionné jaunes ? Pourquoi viendraient-ils les classer comme cours d’eau alors qu’ils ont rien de naturels ? JMB