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Hug (Indre)

ADMINISTRATION – CONTRÔLES

16 février 2024

Bonjour,

Il serait bien que les aides PAC ne soient pas retenues à la sources en cas de contrôle faisant apparaître des manquements.
En effet, nous sommes à l’encontre de toute procédures contradictoires, ce qui en matière de droit laisse songeur. Une fois que l’administration a opéré sa soustraction, il est impossible de revenir dessus, même si l’on prouve sa bonne foi.
Pour mon exemple, j’ai eu un contrôle sur des tournesols qui n’étaient pas levés. J’ai donc eu suppression de mes aides oléagineux (à l’époque), colza y compris alors qu’il n’était pas concerné.
J’ai apporté à l’administration mes factures de semences du 1er semis, non levé, suite à météo défavorable. Mes factures de deuxième semence, pas levé également, des relevés météo de la station Météo France locale.
L’administration m’a répondu de ne pas insister, sinon, elle me retirait l’ensemble des aides PAC de l’année.
Je me suis assis sur mes aides oléagineuses…