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Em. (Indre-et-Loire)

MALADIE – SANTÉ DES AGRICULTEURS

26 février 2024

Nous sommes à titre privé propriétaires d’une 40taine d’Ha que nous mettons à la disposition de notre EARL.
Nous sommes censés recevoir la versement du Bail chaque année malheureusement notre tréso ne nous permet pas de verser de manière réelle cette somme.
Pour résumer notre exploitation agricole nous doit une somme qu’elle ne peut pas verser.
En revanche j’ai une ligne comptable comme quoi il y a un bail donné chaque année par l’EARL.
La MSA de mon département ( 37) tient compte de cette ligne COMPTABLE comme étant des revenus réels fonciers perçus par mon époux et moi même.
Compte tenus de nos revenus nous devrions toucher le RSA et touchés des aides sociales ce qui n’est pas possible avec ces calculs sur les revenus comptables et non pas réels de par notre MSA.
L’assistante sociale de la MSA de mon secteur me confirme que dans le département du 41 et du 36 les MSA de ces départements ont signés des conventions pour ne pas tenir comptes de ces revenus foncier comptables.
La MSA du 37 ne peut elle pas s’aligner sur la MSA du 41 et du 36 afin que ces revenus fonciers comptables ne soit pas pris en considération ?