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Cl. (Saône et Loire)

PRIX

27 février 2024

En ce qui concerne la fiscalité pour la filière équine, le retour au taux réduit pour les activités de reproduction a été une bonne chose. Cependant, la loi de finance n’a retenu le retour au taux réduit que pour les activités d’enseignement dans les centres équestres (ce que je trouve très bien) mais pourquoi ce taux réduit n’est-il pas retenu pour TOUTES les activités de la filière. Il serait normal que la TVA appliquée par les éleveurs lors de la première vente de leur produit (poulain, jeune cheval valorisé) soit au taux réduit car il s’agit bien d’un produit agricole reconnu comme tel dans le code rural. Je demande que toutes les activités de la filière Cheval reconnues comme agricoles dans le Code Rural puissent bénéficier du taux réduit de TVA au même titre que les autres productions.