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Ch. (Lot et Garonne)

ADMINISTRATION – CONTRÔLES

2 mars 2024

Et pourquoi ne pas revoir la fiscalité en agriculture?

Fiscalisation sur le BENEFICE REEL agricole:

Somme de toutes les CHARGES obligatoires pour le métier (factures de fonctionnement + salaires des employés + assurances professionnelles + Fermage, etc …). On exclut, les services de commodité (comptables, conseils, prestations de confort, …), les indemnisations des associés non exploitants, les investissements en terre bâtiment et matériel agricole, les emprunts …

Somme de toutes les VENTES produites (grande cultures, maraîchage, arboriculture , élevage, vente directe, tourisme agricole, vin et spiritueux, etc…). On exclut, les ventes de terres, des bâtiments et des matériels agricoles.

Puis une simple soustraction (VENTES – CHARGES). Au résultat est appliqué un barème progressif (à l’image de l’impôt sur le revenu). Ce barème devra être fixé sur une durée longue pour donner de la visibilité et favoriser les investissements.

Les agriculteurs payeront donc une seule fois par campagne à L’ETAT le montant lié au barème défini. L’ETAT lui est en charge de reverser cet argent, par un système de péréquation, aux différents organismes qui gravitent autour de l’agriculture ( MSA, Impôt Foncier, Taxes diverses, Chambre agriculture, Impôt sur le revenu, etc…)

Cet outil permettrait:
A ceux qui font des bénéfices de continuer à en faire.
A ceux qui croulent sous les charges à cause de prix trop bas de ne payer qu’en fonction de ce qui reste de la soustraction.
D’avoir un système équitable entre tous les agriculteurs quelque soit la taille de l’exploitation et le type de production.


Par ce biais, si la ferme FRANCE est en difficulté à cause des prix de ventes trop bas comme en ce moment, l’ETAT sera lui seul en déficit et établira automatiquement une taxation sur la filière aval (transformateurs, industriels, distributeurs) pour compenser le déficit.

Enfin, le filet de sécurité:
La prime PAC par actif agricole, dont le montant serait proportionnel à un système à point en fonction, des productions, des services rendus pour l’environnement, du chiffre d’affaire, etc …
Cette prime serait équivalente à un reste à vivre minimum garanti, non taxable, non saisissable ce qui protégerait l’agriculteur des aléas liés au marché, aux catastrophes climatiques et aux crises sanitaires. Tout travail mérite salaire.
J’au