Déjà 600 contributions dans le Cahier National de Doléances et de Propositions !

Ch. (Allier)

TRANSMISSION-INSTALLATION

16 février 2024

Comment se fait il que la dotation d’installation JA qui est de 70000 euros au niveau européen est versée dans son intégralité sans obligation notamment en Belgique et qu’en France non seulement les différents organismes en ponctionnent en moyenne 50% mais en plus les obligations peuvent aller jusqu’ au remboursement intégral de la DJA?
DJA des règles différentes suivant les pays